Un Namurois risque jusqu’à 5 ans de prison dans un dossier de fausses factures

Faux, usage de faux, blanchiment...
Faux, usage de faux, blanchiment... - Illustration: Photonews

Le parquet de Namur a requis mercredi jusqu’à 5 ans de prison dans un dossier de fausses factures émises pour plusieurs millions d’euros impliquant 8 prévenus. Les membres de ce qui est considéré par le parquet de Namur comme une association de malfaiteurs doivent répondre de préventions de faux, d’usage de faux, de détournement d’actifs, de blanchiment, d’abus de confiance, d’absence de comptabilité, d’absence d’aveux de faillite, notamment.

Jean L. s’était spécialisé dans l’achat et la revente de sociétés au bord du gouffre, qu’il revendait 6 mois plus tard afin de décharger les gérants du risque de voir leur propre patrimoine mis en danger. Le prévenu en aurait repris ainsi une cinquantaine, pour lesquelles il établissait des faux statuts et un siège social fictif à son domicile, rue Lucien Namèche à Namur.

Des fausses factures pour des montants fictifs et déclarations de TVA étaient par ailleurs émises, essentiellement par des magasins de bricolage, afin de récupérer des sommes au préjudice de l’Etat, sans que les sociétés en question n’aient d’activité réelle.

Ainsi, entre le 1er janvier et le 31 mars 2016, près de 200 fausses factures pour un montant de 2.239.564 euros ont été émises, sans contrepartie matérielle. Entre avril et juin, le montant s’élevait à 1.684.000 euros. Certaines factures concernant des frais de téléphonie s’élevaient parfois jusqu’à 200.000 euros.

Amende de 5.000 € requise

L’auteur présumé de la plupart des fausses factures a déclaré ne pas connaître Jean L. Ils se sont pourtant appelés une quarantaine de fois en un mois, selon la téléphonie. Le suspect assure aussi ne travailler qu’en tant que représentant commercial pour un magasin de bricolage pour lequel il ne s’occupait en aucun cas de la facturation. Questionné au sujet de ces documents, trouvés sur son ordinateur, il n’a pu fournir d’explication au tribunal.

Le parquet de Namur a requis à l’encontre de Jean L. une peine de prison de 5 ans, une amende de 5.000 euros et une interdiction professionnelle de 10 ans. Les peines requises à l’encontre des 7 autres prévenus varient entre 4 ans et 10 mois de prison. « Outre la fraude à la TVA, les prévenus utilisaient de fausses factures pour diminuer leurs stocks et écouler leurs marchandises en noir. Des manœuvres de blanchiment ont également eu lieu, afin d’équilibrer les stocks suite à l’entrée importante de cash », précisait le substitut Biémar.

Me Somers, avocate de Jean L., qui est en aveux des faits qui lui sont reprochés, plaide l’absorption des faits reprochés à son client par 4 autres condamnations. Le prévenu a déjà effectué 3 ans de prison et 9 mois de détention préventive dans le cadre du présent dossier, son fond de peine surviendra en 2028.

Suite des plaidoiries le 30 juin.

BELGA

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